Mentions légales 

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

1. Éditeur du site

Les goûts et les couleurs
220 rue Jules Verne
49600 - BEAUPREAU EN MAUGES

2. Responsable de la rédaction

Les goûts et les couleurs
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3. Hébergement

WIX

4. Vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser aux responsables de l’entreprise individuelle POUVREAU ÉMILIE connue sous le nom commercial Les goûts et les couleurs. 

5. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site Internet de l’entreprise individuelle est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.
Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de l’entreprise individuelle POUVREAU Émilie.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de POUVREAU Émilie et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise.

6. Responsabilité de la société

Les informations communiquées sur le site de l’entreprise sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise individuelle. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de POUVREAU Émilie ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au site.

Politique de confidentialité

Émilie POUVREAU, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites Internet, applications et services, édités et utilisés par Émilie POUVREAU. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par Émilie POUVREAU via LES GOUTS ET LES COULEURS, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

  • Les données relatives à l’identité ; 

  • les coordonnées de contact ;

  • les données relatives aux préférences de navigation ;

  • les données d’identification électronique.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par Émilie POUVREAU, nous permettent de :

  • réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d’informations ;

  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;

  • vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;

  • réaliser des analyses statistiques des visites et sur notre site.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins, et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

4. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Les cookies de mesure d’audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et effectuer des statistiques.

 

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

  • le consentement ;

  • l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;

  • la relation contractuelle.

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, Émilie POUVREAU se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, Émilie POUVREAU ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : lesgoutsetlescouleurs49@gmail.com

ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Les goûts et les couleurs

à l’attention du responsable du traitement des données à caractère personnel,

220 rue Jules Verne

49600 - BEAUPREAU EN MAUGES

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 20/07/2022

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